L’offre de visibilité à l’entreprise privée : comment vendre notre cégep… sans prendre les précautions qui s’imposent

Sur la table de travail du service des affaires étudiantes et de la Fondation depuis l’automne 2015, l’offre de visibilité a pour objectif de diffuser plus largement l’image des entreprises qui contribuent à la Fondation. Ces entreprises disposent déjà d’une certaine visibilité, mais le projet actuel permettra de confirmer la possibilité de devenir un véritable commanditaire au sens publicitaire du terme. Les espaces physiques du collège, ses événements et ses outils de communication pourront dorénavant servir de panneaux publicitaires aux couleurs des entreprises donatrices : gymnase, SUM, palestre et autres lieux nommés en l’honneur d’une entreprise. Événements culturels, page Facebook du cégep, bourses et galas… toute opportunité d’utiliser le cégep comme plate-forme de marketing est offerte à qui pourra en payer le prix.

De prime abord, pourquoi le cégep ne consacrerait-il pas ses lieux à l’entreprise privée en échange de quelques centaines de milliers de dollars qui permettraient de financer toute sorte de projets dans la communauté collégiale? Puisque d’autres institutions d’enseignement le font déjà, pourquoi pas la nôtre? L’entreprise privée commandite pourtant un grand nombre événements sportifs et culturels, en quoi son appui à une institution d’enseignement collégial poserait-il problème?

Plusieurs préoccupations ont été soulevées dans un récent article paru dans le Sécateur. D’abord, tout au long des dernières décennies, le fardeau fiscal des entreprises a diminué constamment, laissant le système public en situation de sous-financement. Les institutions d’enseignement affamées se jettent sur les dons de l’entreprise qui obtient par le fait même… une déduction fiscale qui se soustrait au trésor public!

Ensuite, les cas d’ingérence de l’entreprise privée dans les domaines politique ou scientifique ne sont pas rares. La crainte n’est pas que notre institution tombe sous le contrôle absolu de la communauté des affaires, quoique l’éventualité de tentatives d’immixtion ne soit pas invraisemblable. Des donateurs mécontents d’apprendre que des professeurs tiennent un discours critique à l’égard de leur industrie pourraient menacer de cesser leur contribution alors que d’autres pourraient tenter de faire pression pour réorienter des programmes pour qu’ils répondent mieux à leurs besoins. En ce sens, l’entreprise-commanditaire pourrait se sentir investie d’un pouvoir qui, proportionnellement à sa contribution, pourrait lui laisser croire qu’il lui est possible d’entraver la liberté de parole de certains professeurs ou l’autonomie de certains départements.

De plus, un partenariat avec une entreprise au comportement reprochable, que ce soit sur les plans fiscal, éthique ou environnemental est-il admissible? Accepterons-nous de véhiculer les couleurs d’entreprises qui pratiquent l’évitement fiscal, qui engendrent des conséquences environnementales majeures ou encore qui appartiennent à des intérêts étrangers compromettants?

Les enseignantes et enseignants qui se sont prononcés sur le sujet jusqu’à maintenant sont certes divisés sur la question, mais une position consensuelle se dessine nettement. Si le collège désire confirmer et bonifier sa relation de partenaire-publicitaire avec l’entreprise, il doit se montrer très précautionneux dans le choix de ses associés. La conclusion d’ententes doit reposer sur des critères clairs et être encadrée d’un processus rigoureux et transparent.

Lors de l’Assemblée générale du 8 février, une résolution adoptée à l’unanimité proposait de travailler avec la Fondation et le service des affaires étudiantes en ce sens :

Considérant que la Fondation, conformément à sa mission, se doit d’être au service des intérêts de l’Éducation et de la communauté collégiale du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue;

Considérant les risques que comporte un partenariat accru avec l’entreprise privée pour la liberté de l’enseignement;

Considérant les agissements de certaines entreprises privées sur les plans éthique, fiscal et environnemental;

Considérant la nature des projets de visibilité proposés par le Service des Affaires étudiantes et de la Fondation du Cégep qui confère à certaines entreprises un rôle de commanditaire plutôt qu’un rôle de donateur;

Le SEECAT mandate les membres de l’exécutif à négocier avec les personnes concernées afin d’établir des balises en mesure de prémunir la communauté collégiale contre d’éventuels partenariats compromettants, notamment par la mise en place d’un comité représentatif, souverain et disposant d’un véritable pouvoir sur l’acceptation et l’attribution des dons à la Fondation.

 

Or, cette proposition fut rejetée du revers de la main par le conseil d’administration de la Fondation pour qui la mise sur pied d’un tel comité poserait, selon ses membres, d’importantes contraintes qui limiteraient l’indépendance de la Fondation. Ainsi, pour se prémunir contre des alliances risquées avec des entreprises, les enseignant.es, étudiant.es et autres acteurs de la communauté collégiale devraient se contenter de la contre-proposition du conseil d’administration de la Fondation qui n’a rien de rassurant.

D’abord, il convient de regarder de plus près le conseil d’administration de la Fondation afin de comprendre qui sont les personnes qui se proposent de lever des fonds pour le bien de notre collège. Selon le site de la Fondation, les administrateurs sont issus principalement du domaine de la gestion et des affaires (6), du domaine minier (2), de la gestion publique (2) et du droit (1). Notons que dans le but de s’ouvrir davantage aux acteurs du milieu collégial, une refonte éventuelle prévoit d’accorder un siège à un représentant des enseignant.es et deux sièges à des représentants étudiants. Bien sûr, ces représentant.es seront choisis par le conseil d’administration de la Fondation après un appel de candidatures.

Ensuite, voyons quelles sont les propositions du conseil d’administration de la Fondation pour assurer un choix judicieux et éclairé de ses partenaires.

Premièrement, on prévoit la mise sur pied d’un comité d’acceptation des dons qui définirait son mandat ainsi que les critères particuliers aux associations avec les entreprises. Cette instance serait formée de deux membres du conseil d’administration de la Fondation, de la directrice des affaires étudiantes, de la directrice de la Fondation et d’une enseignante ou d’un enseignant. Selon cette proposition, ceux qui composent le cœur même de la communauté collégiale se retrouvent en minorité, et leurs représentant.es seraient nommés par le conseil d’administration de la Fondation. Il est très peu probable de voir siéger à ce comité des personnes plus critiques à l’endroit de l’entreprise et même si c’était le cas, celles-ci détiendraient-elles un poids suffisant à l’intérieur d’un comité majoritairement formé de personnes issues du milieu des affaires et de gestionnaires particulièrement sensibles aux intérêts de l’entreprise privée?

Deuxièmement, comme l’aspect le plus sensible de l’offre de visibilité est la possibilité de baptiser des espaces du Cégep au nom d’entreprises, on suggère que les projets de cette nature soient soumis au conseil d’administration du collège. Considérant la composition de cette instance, il est peu probable qu’une majorité de membres externes, la plupart nommés ou cooptés, plus ou moins compréhensifs des réticences qu’une part importante de la communauté collégiale éprouve à l’égard de ce genre de partenariat, puisse servir de rempart contre de possibles dérives. Néanmoins, les représentant.es du corps enseignant au CA du Cégep sont désignés par l’Assemblée générale du SEECAT et ont le mandat de se prononcer selon la volonté des membres plutôt qu’en leur nom personnel.

À l’assemblée générale du 8 mars, les membres du SEECAT ont proposé à l’exécutif de poursuivre les discussions avec la Fondation et le service des affaires étudiantes afin de proposer de rencontrer les membres du conseil d’administration de la Fondation afin de mieux exposer nos préoccupations et notre volonté de se protéger contre d’éventuels partenariats problématiques, tout en cherchant à comprendre leur refus d’établir une instance consultative qui serait composée de représentant.es désignés par leurs pairs. Le 21 mars, nos interlocutrices de la Fondation et du service des affaires étudiantes ont précisé les réticences des administrateurs en expliquant leur désir d’intégrer des représentant.es de la communauté collégiale qui « connaissent la Fondation » en raison de leur statut de donateur privé ou de bénéficiaire. Il fut aussi convenu que notre proposition de rencontre sera incessamment soumise aux administrateurs.

Nous pouvons souligner l’écoute dont font preuve les directrices de la Fondation et du Service des affaires étudiantes qui agissent à titre d’intermédiaire entre les membres du conseil d’administration de la Fondation et les représentants syndicaux des professeurs. Toutefois, il semble que les administrateurs de la Fondation ne voient pas d’un bon œil l’idée de consulter un comité représentatif des acteurs de la communauté collégiale alors qu’étrangement, l’appui à cette dernière constitue la raison même de l’existence de la Fondation. Sans doute que la culture entrepreneuriale, en partie fondée sur le réseautage de contacts, la formation d’instances par cooptation et une relative hostilité au monde syndical, laisse entrevoir trop d’opposition à leurs différents projets par des acteurs de la communauté collégiale qui ne partagent pas cette réalité, alors que les administrateurs sont en grande majorité issus du monde de l’entreprise que l’on cherche à mettre en valeur par l’offre de visibilité.

Bien qu’aucune entente formelle satisfaisante ne soit encore conclue, l’offre de visibilité fut soumise au conseil d’administration du cégep mardi le 28 mars à Amos. Le matin même, la directrice générale de la Fondation nous informait qu’« avant d’être présentés au Conseil d’administration du Cégep, les projets feraient l’objet de consultations au sein de la communauté collégiale ». Après que Mme Frédérique Godefroid ait présenté aux autres membres du Conseil d’administration du Cégep l’ensemble des considérations soulevées par les enseignant.es et les membres de l’exécutif du SEECAT, le CA a donné son approbation au projet à 10 membres contre 3.

Si la grande majorité des membres du CA a donné son accord au projet malgré les réticences du corps professoral, il serait très surprenant de voir cette instance se montrer critique à l’égard des futurs partenariats qui lui seront soumis. Nous pouvons donc constater que la proposition de soumettre les projets les plus délicats de l’offre de visibilité au CA du Cégep (c.-à-d. un espace physique du collège au nom d’une entreprise) ne constituera pas un rempart contre d’éventuelles associations avec des entreprises privées au comportement reprochable.

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